Notaire : contrat de mariage

Lyon-mariage.com vous explique tout sur le rôle d'un notaire pour votre mariage à Lyon ou en Rhône-Alpes !

NOTAIRE

Consulter un notaire est une étape instructive avant de vous unir. En effet, ce professionnel de la loi vous expliquera que le régime matrimonial repose sur l'ensemble des règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Il vous présentera également les droits ainsi que les obligations des époux.

Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, le notaire vous définira chacun d'eux. Sachez que si vous ne souhaitez pas signer de contrat de mariage, vous serez soumis aux règles du régime légal de la communauté réduite aux acquêts (biens acquis pendant le mariage, à l'exception des héritages, des donations, des biens professionnels et des dettes professionnelles) prévu par l'article 1400 du code civil. Lyon-mariage.com vous donne d’ores et déjà des pistes de réflexion sur les questions à vous poser afin de définir votre contrat de mariage.

QUELLES QUESTIONS VOUS POSER ?

Possédez-vous des biens propres ?
Êtes-vous déjà propriétaire d'une résidence principale ou secondaire ?
Quelle est votre situation professionnelle et comment la voyez-vous évoluer ?
Souhaitez-vous devenir commerçant ?
Avez-vous des enfants ?
Avez-vous déjà été marié ?
Avez-vous des dettes ?
Que se passera-t-il en cas de décès de l'un d'entre vous ?
Que se passera-t-il en cas de divorce ?

IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE MARIAGE

La communauté de biens réduite aux acquêts.
La séparation des biens.
La participation aux acquêts.
La communauté universelle.

Pour trouver un notaire pour votre mariage en Rhône-Alpes, n'hésitez pas à consulter l'annuaire du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon (http://www.cr-lyon.notaires.fr/) !

Sachez que si aucun de ces contrats ne vous convient tel quel, il est possible de faire des contrats sur mesure en les adaptant à vos souhaits.

A VOUS DE JOUER...

Lyon mariage social

Mis à jour le 28/09/2012