05/08/2012
Démarches administratives : mariage civil à Lyon !
Toutes les démarches administratives à suivre pour votre mariage civil à Lyon ! Lyon-mariage.com vous explique tout !
Le mariage civil est le seul reconnu par la loi. Pour y accéder, vous devez remplir un certain nombre de conditions que lyon-mariage.com vous présente ci-dessous.
Les Conditions :
- Être de sexe différent (on attend avec impatience le mariage homosexuel pour 2013… !)
- Être âgé de 18 ans révolus. Toutefois, une dispense d'âge pour des "motifs graves" (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
- Être célibataire.
- Avoir la capacité juridique (vous en êtes automatiquement titulaire à 18 ans).
- Ne pas avoir de liens de parenté avec votre futur conjoint (lien fraternel, oncle, nièce).
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors commencer à rassembler les éléments pour constituer le dossier, mais attention, effectuez ces démarches administratives suffisamment tôt, et n'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie au préalable car certains documents ou formalités peuvent varier d'une administration à l'autre.
Les Formalités
- Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois par rapport à la date du mariage si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger (vous pouvez le demander via certaines mairies directement par Internet).
- Un certificat prénuptial datant de moins de 2 mois (ce document est obligatoire et doit être signé par votre médecin traitant. La prise de sang pour Mademoiselle comportera au moins la recherche des anticorps de la rubéole ainsi que la toxoplasmose et il sera vérifié qu'il n'y a pas d'incompatibilité sanguine.)
- Une pièce d'identité ou un passeport.
- Une attestation sur l'honneur du lieu de résidence.
- Un document rempli par chaque témoin sur lequel sont inscrits son nom, prénom, ses coordonnées, sa date et son lieu de naissance, sa profession.
- Un certificat du notaire si contrat de mariage.
- Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux.
- Pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Une fois le dossier dûment complété, la mairie pourra publier les bans.
La Publication des bans
- Son rôle est de rendre le mariage public.
- L'affichage est effectué au moins environ 10 jours avant le mariage dans chacun des lieux de naissance ou de résidence des deux époux.
A vous de jouer...
Mis à jour le 28/09/2012
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